Solid'R - n° 14 - juin 2017 - Le bail viager (Le bail à vie)

Le bail viager (Le Bail à vie)

Combiner bail à rénovation et bail à vie permettrait au locataire de vivre dans un lieu permettant une relation gagnant/gagnant entre propriétaire et locataire. Une alternative positive à ce climat dominant/dominé pourrissant généralement la vie du locataire. Une combinaison plus "classique" pourrait être de léguer à son propriétaire les objets de valeur dont on désire "profiter" jusqu'à sa mort (oeuvres d'art, instruments de musique, etc..). Les travaux exécutés dans le cadre du bail de rénovation peuvent s'ajouter à la donation des objets de valeur au propriétaire à la mort du locataire.

Le bail viager fait référence à la vente en viager :

- la vente en viager  permet  au propriétaire précarisé d'habiter son bien  jusqu'à sa mort et de recevoir une mensualité jusqu'à cette mort, étant entendu que l'acheteur devient propriétaire à part entière après la mort du crédirentier usufruitier;

- le bail viager permet au locataire précarisé de verser un loyer modéré à son propriétaire et de profiter de tous ses biens de valeur jusqu'à sa mort; en compensation de ce loyer modéré, le propriétaire hérite de ces biens de valeur à la mort de son locataire (peintures, instruments de musique, manuscrits anciens, etc...) ; ou bien, s'il s'agit d'un bail à vie couplé à un bail de rénovation, le propriétaire hérite des travaux réalisés par le locataire au décès de celui-ci .

Une interprétation du bail viager pourrait être que le locataire garde son piano, son violon, ses oeuvres d'art, ... et les lègue à son propriétaire à sa mort : le locataire pourrait ainsi jouir de ce qui est important dans sa vie au lieu d'être contraint de "vendre" la mort dans l'âme ce qui est l'essence de sa vie et ce, afin de pouvoir payer son loyer.

Le montant du loyer tiendrait compte de ces dispositions et permettrait au locataire d'être logé dignement tout en offrant à son propriétaire une compensation d'autant plus appréciable que la date du décès intervient rapidement : l'aspect "loterie" serait donc similaire pour la vente en viager et le bail en viager.

J'appelle "bail viager" ce rapport gagnant/gagnant à l'instar de la vente en viager et je souhaiterais que ce type de bail soit légalisé.

 

(pour info : la rédactrice en chef du "Solid'R"a mis en évidence "Bail à vie" comme titre alors que le propos de l'article  "Bail viager" texte-martyr est peu visible.  Mise en page faite sans m'avoir consultée)

 

 

Fiche

Visuel
Année
2017
Édition
Solidarités Nouvelles de Charleroi asbl
Distribution
téléchargeable sur le site de Solidarités Nouvelles
Diffusion
gratuite aux membres de l'association et aux associations de même philosophie

Extrait

Je souhaite voir apparaître dans le code civil des articles de loi spécifiques au "bail viager", en analogie à la notion de "vente en viager" pour la vente d'immeubles. J'entends par "bail viager" un bail à loyer modéré. Le loyer modéré étant la "contrepartie" faisant l'objet d'un contrat "Win-Win" entre les parties. "Locataire et propriétaire" ou "propriétaire et crédirentier usufruitier" y trouvent chacun leur compte dans un esprit de non-compétition: le bail ou la vente ne sont plus des lieux de pouvoir et de rapport de force entre deux parties.