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Didier Batselé
→ L'irrecevabilité des requêtes contre les décisions des établissements d'enseignement libre
Didier Batselé
Écrit
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Spécialité(s)
Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
L'irrecevabilité des requêtes contre les décisions des établissements d'enseignement libre
Rapport sous C.E., n° 40,202 du 28 août 1992, Boland
Fiche
Année
1992
Édition
Bruylant
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