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Frédéric Bouhon
→ Le juge constitutionnel et la fiscalité négociée : le maintien des effets d'une norme annulée, applicable une seule fois
Frédéric Bouhon
Écrit
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Spécialité(s)
Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
Littérature générale
Le juge constitutionnel et la fiscalité négociée : le maintien des effets d'une norme annulée, applicable une seule fois
Fiche
Année
2008
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