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→ Frédéric Bouhon
Frédéric Bouhon
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Spécialité(s)
Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
Littérature générale
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Œuvres
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Grille
2021
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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L'avènement du suffrage universel masculin il y a un 11 siècle : une « nécessité » face à une Constitution doublement rigide
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Actualités choisies des droits fondamentaux
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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L'introduction d'un mécanisme de tarification du 26 carbone (« taxe carbone ») en droit belge : contraintes juridiques et scénarios institutionnels concevables
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Les droits humains mis sous tension par la pandémie
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Représentations : retour aux fondamentaux
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Introduction au droit public. Considérations générales 541 et particularités belges
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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En marge de la pandémie
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Les commissions délibératives entre parlementaires et 68 citoyens tirés au sort au sein des assemblées bruxelloises
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Le polymorphisme du gouvernement minoritaire : de la 21 composition de la coalition à la question de confiance
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Droit d'exception, une perspective de droit comparé - 175 Belgique : Entre absence d'état d'exception, pouvoirs de police et pouvoirs spéciaux
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Juge des référés et accès à l'antenne en période 17 électorale
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Contentieux des droits fondamentaux
2020
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Mille-feuille institutionnel et intercommunalité. Moelleux ou indigeste?
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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L’État belge face à la pandémie de Covid-19 : esquisse d’un régime d’exception
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Que réviser dans la Constitution? Bilan d'une réflexion collective
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Le juge doit-il être frappé d'anathème? Examen de la responsabilité civile pour la faute du juge en droits belge et québécois
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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La responsabilité civile pour la faute du législateur
2019
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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La quête d'élasticité spatiale dans la gouvernance démocratique et le cas des intercommunales wallonnes
Écrit – Littérature générale
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Oscar Orban (1862-1923) - Le Dicey du Plat pays
Écrit – Littérature générale
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Le droit à des élections libres et Internet
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Nationalité et citoyenneté, les deux visages du Janus européen – La conformité de la perte de plein droit de la nationalité d’un État membre au regard du droit européen
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Les circonscriptions électorales du Parlement wallon
2018
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Fusionner ou s’appauvrir : une incitation financière à la fusion entre universités devant la Cour constitutionnelle
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Le droit à des élections libres et Internet
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Avec qui décider ? Aspects procéduraux et substantiels de la délimitation des entités politiques
2017
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Responsabilité et immunité des juges : regard croisés belge et québécois
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Le service minimum à l'aune de la Convention européenne des droits de l'homme : interdiction, possibilité ou obligation pour le législateur belge?
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Le pouvoir judiciaire et l’équilibre des pouvoirs : réflexions à propos des récentes réformes
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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L’(ir)responsabilité du pouvoir judiciaire : fondement et mise à l’épreuve de l’immunité judiciaire en droits québécois et belge
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Gardez votre carte d’identité en poche
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Décider ensemble ou vivre ensemble ? Quelques pas de danse sur un air de tango
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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L’État rend-t-il encore la justice ?
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Responsabilité et immunité des juges : regard croisés belge et québécois
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Le service minimum à l'aune de la Convention européenne des droits de l'homme : interdiction, possibilité ou obligation pour le législateur belge?
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Le pouvoir judiciaire et l’équilibre des pouvoirs : réflexions à propos des récentes réformes
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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L’(ir)responsabilité du pouvoir judiciaire : fondement et mise à l’épreuve de l’immunité judiciaire en droits québécois et belge
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Gardez votre carte d’identité en poche
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Décider ensemble ou vivre ensemble ? Quelques pas de danse sur un air de tango
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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L’État rend-t-il encore la justice ?
2016
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Can electoral inequalities be legally justified? Analysis of Belgian, British and German law through the European Court of Human Rights case law
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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L’arrêt de mort des (trop) petites circonscriptions électorales wallonnes. Commentaires suscités par l’arrêt n° 169/2015 de la Cour constitutionnelle
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Can electoral inequalities be legally justified? Analysis of Belgian, British and German law through the European Court of Human Rights case law
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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L’arrêt de mort des (trop) petites circonscriptions électorales wallonnes. Commentaires suscités par l’arrêt n° 169/2015 de la Cour constitutionnelle
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Can electoral inequalities be legally justified? Analysis of Belgian, British and German law through the European Court of Human Rights case law
2011
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Feu vert à la publicité politique payante en radio et télévision ? Note sous l’arrêt n° 161/2010 de la Cour constitutionnelle
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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L’influence du cadre historique et politique dans la jurisprudence électorale de la Cour européenne des droits de l’homme. Réflexions autour de l’arrêt Grosaru c. Roumanie du 2 mars 2010
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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La majorité des sièges sans la majorité de voix : une aubaine pour le mouvement d’indépendance flamand ?
2009
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Introduction à la théorie générale de l'État. Manuel
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Introduction à la théorie générale de l'État. Recueil de textes
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Réflextions autour de la qualification pénale des amences fiscales
2008
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Le juge constitutionnel et la fiscalité négociée : le maintien des effets d'une norme annulée, applicable une seule fois
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Le seuil électoral au seuil de l'égalité. Note sous l'arrêt n°149/2007 du 12/12/2007 de la cour constitutionnelle
2007
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Arrêt d'espèces ou arrêt de principe ? Réflexions de synthèse autour de la décision de la cour de Cassation du 28/09/2006
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