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→ Didier Batselé
Didier Batselé
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Spécialité(s)
Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Grille
2020
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Les concessions de travaux et de services
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Manuel des marchés publics
2018
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Droit constitutionnel et administratif 2018
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Législation des marchés publics 2018
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Contrôle de l'administration 2018
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Théorie et pratique des marchés publics 2018
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Nouvelle législation des marchés publics 2018
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Les marchés publics pas à pas
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Les marchés publics 'cuvée 2017' : mystères, paradoxes, incertitudes et autres approximations
2017
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Droit administratif 2017
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Théorie et pratique des marchés publics 2017
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Nouvelle législation des marchés publics 2017
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Droit administratif 2017
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Les nouveaux dispositifs de management des pouvoirs locaux : quelles ambitions pour quels résultats ?
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Nouvelle législation des marchés publics 2017
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
Voir plus
Les nouveaux dispositifs de management des pouvoirs locaux : quelles ambitions pour quels résultats ?
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
Voir plus
Droit constitutionnel et administratif 2017
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
Voir plus
Législation des marchés publics 2017
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
Voir plus
Droit constitutionnel et administratif 2017
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
Voir plus
Contrôle de l'administration 2017
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
Voir plus
Législation des marchés publics 2017
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
Voir plus
Théorie et pratique des marchés publics 2017
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Contrôle de l'administration 2017
2016
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
Voir plus
Droit constitutionnel et administratif 2016
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Législation des marchés publics 2016
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Théorie et pratique des marchés publics
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Réussir ses marchés publics spécifiques (1er édition)
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Réussir ses marchés publics (2e édition)
2010
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Législation des marchés publics
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Droit administratif (ONE)
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Manuel de droit administratif
2009
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Recension de Ph, COENRAETS, Droit notarial de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire en Région de Bruxelles-Capitale
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Recension de L'accès aux documents administratifs (Dir, D, RENDERS)
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Recension de Le contentieux administratif - Questions d'actualité (Dir, P, LEWALLE)
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Rédaction des textes législatifs et administratifs
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Organisations européennes
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Initiation au droit constitutionnel
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Grondwettelijk recht gevat
2008
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Les services publics locaux, la concurrence, les marchés publics et la Cour de justice des Communautés européennes
2007
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Recension de Ph, QUERTAINMONT, Droit public économique
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Droit constitutionnel et administratif (Affaires étrangères)
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Droit administratif
2006
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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La qualité de la loi, une obligation pour le législateur et une garantie pour les administrés
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Réglementation des marchés publics
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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L'urbanisme et la protection du patrimoine immobilier à Bruxelles
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Droit constitutionnel
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Motivation des décisions administratives
2005
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Recension de Ph, FLAMME, M,-A, FLAMME et Cl, DARDENNE, Les marchés publics européens et belges
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Aménagement du territoire, urbanisme et patrimoine
2004
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Les PPP, une réalité polymorphe
2003
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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La responsabilité de l'administration et des fonctionnaires
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Le contentieux administratif
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Marchés publics
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Droit constitutionnel et administratif (Région Bxl-Capitale)
2002
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Principes et technique de rédaction des ordonnances et des arrêtés du gouvernement
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Les règles essentielles de rédaction des ordonnances et règlements communaux et provinciaux
2001
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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La Convention européenne des droits de l'homme, considérations relatives aux articles 2, 3 et 5
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Les cabinets ministériels et autres : statuts, rôle et pouvoir : Conclusions générales de la journée d'étude
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Initiation à la rédaction des textes législatifs, réglementaires et administratifs
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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La passation des marchés publics
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Racisme et liberté d'expression - Examen de législation et de jurisprudence belges
2000
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
Voir plus
De Rome à l'Union européenne, vingt siècles de marchés publics
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
Voir plus
Police et droits de l'homme : une nécessaire conciliation
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Recension de M,-A, FLAMME et al,, Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics
1999
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Initiation aux marchés publics
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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L'exécution des marchés publics
1998
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Droit public et administratif
1997
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Comprendre le Conseil d'Etat par les textes
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Comprendre les statuts et les droits des étrangers par les textes
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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L'exécution des marchés publics de travaux, de services et de fournitures
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Protection administrative et juridictionnelle de l'administré
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Le Conseil d'Etat
1996
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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L'administration en sept questions : Conclusions générales de la journée d'étude
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Titre V - du recours
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Rapport précédant C.E., n° 53,601 du 9 juin 1995, Marcon Gmbh
1995
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Technique législative - Rédaction des documents administratifs
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Avis précédant C.E., n° 47,198 et 47,199 du 4 mai 1994, S.P.R.L. Vidange Inter 43,134 du 30 juin 1993, Ali Hamed
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Rapport et avis précédant C.E., n° 47,202 du 4 mai 1994, Arnould et csrts
1994
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Contrôle dans le secteur public
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Le contentieux administratif (Communauté française)
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Aviis précédant C.E., n° 43,134 du 30 juin 1993, Ali Hamed
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Rapport et avis sous C.E., n° 45,336 du 17 décembre 1993, Cetrano et csrts
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Contrôle de l'administration
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Les positions administratives
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Le régime disciplinaire
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Le service des conseillers moraux attachés aux forces armées et le statut de ses membres
1993
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Réformes institutionnelles
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Principes et techniques d'élaboration des textes de l'administration
1992
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
Voir plus
Droit des communautés et des régions
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Les lacunes de la protection juridictionnelle des militaires en matière disciplinaire
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Le respect des droits de l a défense en cas de retrait de subventions
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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La motivation des délibérations de jurys d'examen
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Note sous C.E., n° 38,383 du 20 décembre 1991, s,a, Pagem
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Note sous C.E., n° 39,230 du 27 avril 1992, F, et P,
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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La lutte contre le racisme et la xénophobie
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Titre IV - de la police communale
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
Voir plus
L'irrecevabilité des requêtes contre les décisions des établissements d'enseignement libre
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
Voir plus
Titre XIV - du régime disciplinaire
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
Voir plus
Le contentieux de la fonction publique
1991
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
Voir plus
La lutte contre le racisme et la xénophobie, mythe ou réalité ?
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