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→ Hervé Jacquemin
Hervé Jacquemin
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Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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2019
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Les plateformes de l'économie collaborative à l'épreuve du droit des obligations et des règles de protection des consommateurs
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Manuel du droit de l'entreprise
2018
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Responsabilité et numérique : le régime d'exonération de responsabilité des prestataires intermédiaires
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Force obligatoire des conditions générales dans l'environnement numérique
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Les sanctions pénales en matière de pratiques du marché et de protection du consommateur
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Le régime de responsabilité des prestataires intermédiaires - Etat des lieux et perspectives
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Comment lever l'insécurité juridique engendrée par le recours à l'intelligence artificielle lors du processus de formation des contrats?
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Conclusion et preuve du contrat dans l'environnement numérique
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Le régime de responsabilité des prestataires intermédiaires - Etat des lieux et perspectives
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Blockchain : une révolution pour le droit?
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La fin du Code de commerce et de la théorie de la commercialité : état de la question et perspectives
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Protection du consommateur et numérique en droits européens et belge
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Le big data à l'épreuve des pratiques du marché et de la protection du consommateur
2017
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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La protection du consommateur dans le commerce mobile
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Les services de confiance depuis le règlement eIDAS et la loi du 21 juillet 2016
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Aspects contractuels et de responsabilité civile en matière d'intelligence artificielle
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La fin du contrat. Et après? Le point sur certaines suites de l'extinction du contrat en droit économique
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Les défis de l'économie numérique
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Le big data en matière d'assurances à l'épreuve du RGPD
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Contrats de l'informatique et commerce électronique
2016
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"Qui ne dit mo consent?" - Le silence du consommateur peut-il constituer une preuve de l'existence du contrat?
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Principes applicables à tous les services de confiance
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Focus sur certaines applications du règlement eIDAS dans le domaine financier
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L'information précontractuelle et contractuelle des consommateurs
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Aspects contractuels et de protection du consommateur dans le commerce en ligne
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La facture électronique
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Preuve d'un contrat de vente d'immeuble par courriels? Pas d'interdiction fondée sur l'article XII.15 du Code de droit économique
2015
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Contrats à distance et sanctions du non-respect des règles applicables à ceux-ci
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Contestation d'honoraires et obligation d'information des experts-comptables
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Contrats de l'informatique et commerce électronique
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Preuve et services de confiance dans l'environnement numérique
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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La protection du consommateur de contenus numériques
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Manuel du droit de l'entreprise
2010
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Le formalisme contractuel. Mécanisme de protection de la partie faible
2009
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Arrêt "Messner" : L'indemnité compensatrice parfois réclamée au consommateur en cas de rétractation dans un contrat à distance
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Questions de preuve posées par le paiement
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Contrats informatiques
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Le consentement électronique en droit européen
2007
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Le droit de réponse dans les médias
2006
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Le formalisme du contrat d'assurance : sanctions et adaptation aux technologies de l'information
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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Le formalisme du contrat d'assurance : sanctions et adaptation aux technologies de l'information (suite)
2004
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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L'interdiction d'exiger un paiement anticipé dans les contrats à distance
2003
Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage
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La telemedicina en derecho comparado : algunos aspectos juridicos
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Droit communautaire de la concurrence et commerce électronique
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