Convergences et divergences entre les partis : quelles seront les priorités des futures politiques artistiques et culturelles en Belgique Francophone ? Réponses ici !

4 sujets prioritaires avaient été identifiés, sur base du mémorandum des auteurs et autrices, pour servir de fil conducteur au débat :

1. Quelles mesures pour améliorer les droits et les conditions socio-professionnelles d’activité des auteurs et autrices, des artistes ?
2. Comment réaliser la réforme nécessaire, et le refinancement, de la politique des Lettres et du Livre ?
3. Le contrat de gestion de la RTBF, doit-il être actualisé/recentré pour mieux valoriser la création/production/diffusion des œuvres radiophoniques, du documentaire de création et des films majoritaires belges ?
4. Quelles régulations des majors mondiales de l’IA générative pour protéger les artistes ? Comment les indemniser et faire cesser les captations illégales de notre patrimoine artistique et culturel européen ?

Michel Claise (Défi), Aline Godfrin (MR), Alda Greoli (Les Engagés), Fadila Laanan (PS), Matteo Segers (Ecolo) et Michaël Verbauwhede (PTB) ont répondu à chacune de ces questions et ont développé les propositions principales de leur parti. (Merci encore à elles et eux). Les professionnel·les, rassemblé·es à la MEDAA ou en ligne, ont pu réagir et poser des questions via un dispositif de post-it numériques auxquelles les candidat·es ont accepté de répondre. Ces réponses seront mises en ligne au fur et à mesure de leur arrivée avant le scrutin de dimanche (merci à elles et eux aussi).

En ouverture de la séance, les présidentes des Comités Isabelle Rey et Céline Beigbeder ont rappelé qu’il incombe à chacun·e d'entre nous en tant que citoyen·nes de se manifester par notre vote, face aux menaces qui pèsent sur la démocratie et la liberté de création. Elles ont également souligné les conditions extrêmement précaires et instables des auteurs et autrices, dont la situation s’est aggravée avec l’inflation. La récente réforme du statut de travail des arts propose des améliorations, mais suscite également des inquiétudes. Son impact sur les conditions de vie des artistes reste incertain. Elles rappellent qu’il est fondamental que cette réforme soit évaluée et ajustée, car c’est une préoccupation partagée par tous les acteur·ices impliqué·es. 

Premièrement, ce qu’il faut retenir des mesures d’amélioration pour les droits et les conditions socio-professionnelles d’activité des auteurs et autrices et des artistes. 

Les participant·es convergent pour constater que des progrès ont été accomplis avec Working in The Arts. Ce nouveau régime doit toutefois être évalué et faire l’objet d’améliorations, voire être complété par de nouvelles avancées dont certaines sont évoquées.

Le PS souhaite renforcer encore la protection sociale en accordant une attention particulière aux jeunes artistes et à celles et ceux qui n'ont pas accès à ce statut. Il veut mettre en place un guichet d'information pour soutenir le secteur. 
 

Le MR propose lui un revenu de base artistique, comparable au système irlandais, avec une allocation universelle pour les artistes (1300 euros par mois), ainsi qu'une simplification du statut et des démarches administratives.
Les Engagés appellent à la création d'un statut européen d'artiste pour permettre aux artistes de travailler au niveau européen. Ce statut serait accessible à tous·tes les artistes ayant produit dans les 5 dernières années, avec un revenu minimum équivalent au salaire minimum, et la possibilité d'obtenir une subvention via un guichet unique.

Les Engagés soulignent que ce statut ne serait pas assimilé aux règles du chômage.

Le PTB met l'accent sur la flexibilité du marché du travail tout en proposant un projet social pour les travailleurs et travailleuses des arts. Les artistes, souvent oublié·es et contraint·es de se plier aux lois du marché, pourraient bénéficier d'un dispositif avec un BSA public et gratuit. Le PTB appelle également à la création d'un guichet unique pour simplifier les démarches administratives des artistes. En améliorant les conditions de travail des artistes, le PTB espère contribuer à leur reconnaissance et à leur bien-être dans la vie culturelle belge.

Ecolo affirme que des avancées ont été réalisées par la ministre Bénédicte Linard, mais que la réforme du statut du travailleurs et travailleuses des arts est également au cœur des préoccupations du parti, qui souhaite élargir les bénéfices à tous les métiers artistiques pour aider davantage le secteur, mais il met en garde que la réforme du statut fut longue et qu’il ne faut pas tout « dézinguer ». Ecolo veut également mettre en place un service d'accompagnement pour les artistes, afin de les aider à mieux comprendre les démarches administratives et à s'associer à des structures telles que Hub.brussels pour favoriser leur développement. 
 

Défi s'engage à protéger le statut des artistes, notamment du théâtre, en proposant des négociations collectives pour améliorer leurs conditions de travail et lutter contre leur invisibilité (WITA III). 
Défi souhaite accompagner les travailleurs et travailleuses des arts en mettant en place des garanties concrètes pour soutenir ce secteur crucial de la culture. Défi fait du statut des artistes une priorité et promet des mesures tangibles pour les protéger.

En ce qui concerne les différentes mesures proposées par les partis politiques pour la réforme et le refinancement de la politique des Lettres et du Livre en Belgique, elles sont variées et mettent en lumière des enjeux essentiels pour la préservation de la littérature dans le pays. 

Les intervenant·es convergent sur la nécessité d’améliorer les dispositifs d’aide aux auteurs et autrices, mais mettent en garde contre les freins budgétaires qui vont se manifester. Il faudra trier dans les priorités.

Les Engagés insiste sur la nécessité de continuer à défendre le prix unique du livre et d'obtenir un financement supplémentaire de 25 à 35 % pour soutenir la filière du livre. Il prône également la simplification des résidences d'artistes et le renforcement des bourses en Belgique et à l’international.

Le PS met en avant la nécessité d'accompagner la réforme par des commandes publiques, de soutenir l'achat de livres par le grand public et de favoriser la présence des bibliothèques en classe pour les élèves défavorisés. 
Le PS propose également la création d'un Fonds de recherche artistique pour dynamiser le secteur culturel.

Le MR souligne l'urgence de la situation actuelle du secteur des Lettres et du Livre, avec des maisons d'édition en difficulté faute de financement adéquat.

Le PTB propose quant à lui une révision du système de financement actuel, en instituant une taxe spécifique sur les géants du numérique pour dégager des fonds supplémentaires et soutenir la culture et la création littéraire. 

Défi a quant à lui mis en avant la nécessité de protéger et de développer les talents littéraires belges.

Enfin, Ecolo insiste sur la nécessité de préserver le budget de l'enseignement et la culture ainsi que des médias. Il propose notamment de doubler les bourses aux auteurs et autrices et voudrait garantir un engagement financier de tous les acteurs publics. Ecolo souligne également l'importance de valoriser le livre dans l'éducation des enfants.

Le troisième point concerne la question du contrat de gestion de la RTBF, la valorisation de la création, de la production et de la diffusion des œuvres radiophoniques, des documentaires de création et des films majoritairement belges. 

Indiscutablement, les partis francophones démocratiques convergent pour estimer que quelque chose ne fonctionne pas dans les relations entre l’opérateur phare audiovisuel et le secteur de la création, et ceci depuis trop longtemps. Le contrat de gestion, tel qu’il est interprété, ne permet pas de construire les dialogues et les partenariats avec les acteur·ices artistiques et culturel·les qui devraient être considéré·es autrement que comme des prestataires commerciaux, et ne permet pas la diversité des offres aux publics. 
Le moment semble venu de prendre des mesures innovantes plus effective comme celle proposée par Alda Gréoli.

Le MR pointe un souci dans la structure de la RTBF avec trop de managers et pas assez de créateurs et créatrices. Revoir la dotation justement pour donner plus à des maisons de création, des maisons de production, des gens qui produisent du contenu est primordial pour le parti. Il y a un rééquilibrage à faire pour un meilleur partage et une meilleure collaboration pour remettre la création au centre des priorités. Le MR est favorable à la création d’une fondation des arts, et également à un appel accru - en plus du financement public - à du financement privé. Soutenir ainsi la liberté de création aux auteurs et autrices, voilà la priorité du MR.

Inversement, le PTB ne pense pas qu’il faut réduire le budget de la RTBF. C’est selon eux un projet libéral pour réduire les services publics dans leur ensemble. Les conditions de travail à et avec la RTBF sont un problème que le parti continue de dénoncer et qui demande une autre politique de travail. La RTBF doit avoir un rôle d’exemple, c’est un acteur culturel primordial qui permettrait de tirer tout le secteur culturel vers le haut, notamment en s’améliorant sur la diffusion. Enfin selon le PTB, le conseil d’administration de la RTBF devrait s’ouvrir. 

Ecolo questionne également le management de la RTBF, notamment en termes de discussion avec le monde culturel et artistique. Ecolo rejoint le PTB en insistant sur un besoin d’élection sociale au sein de la RTBF et veut une réduction de la publicité à la RTBF, mais cela doit être étudié, car cela pourrait réduire les ressources par exemple du fonds de création radiophonique.

Le PS insiste sur la nécessité d'un financement public de la culture pour garantir les missions de service public, tout en faisant également état d'un véritable mépris de la RTBF envers les obligations du contrat de gestion. Le PS souligne l'importance de renforcer les contrôles pour garantir une diffusion diversifiée des programmes culturels.

Défi soulève la question de la valorisation des droits d'auteur dans la transition numérique, appelant à des concertations pour définir les cadres adéquats. 

Les Engagés mettent en avant la nécessité d'une réflexion sur l'utilisation des sommes allouées au service public de la RTBF, notamment en termes de financement de projets culturels et artistiques. Sa proposition, très originale, est de réserver une partie des moyens publics à l’usage des artistes, qui pourront alors négocier productions et cases de diffusion dans une relation plus équilibrée avec la RTBF. Les Engagés appellent ensuite à une ouverture du conseil d'administration aux artistes et à se poser la question d’une potentielle mise en place d'une commission mixte artistes/RTBF pour une meilleure concertation et transparence.

Enfin, l'intelligence artificielle générative suscite l’alerte des partis politiques belges, qui cherchent à encadrer et à réguler cette innovation technologique majeure afin de protéger la créativité humaine et de s'assurer que l'IA ne devienne pas une menace pour notre société, sa démocratie, ses équilibres. 

Ecolo met en avant la défense de la singularité humaine et insiste sur la transparence et la protection du monde culturel et artistique. Ecolo appelle à une action urgente pour préserver l'avenir des enfants face aux avancées rapides de l'IA. 

Les Engagés soulignent l'importance d'une utilisation éthique et transparente de l'IA, plaidant pour une régulation au niveau européen et une rémunération juste pour les créateur·ices et artistes. 

Défi voit l'IA comme une opportunité, mais souligne la nécessité de diversité et d'éthique dans son développement. 

Le PTB met en garde contre la précarisation des travailleurs et travailleuses due à l'IA et appelle à une régulation et à une limitation des monopoles informatiques tout en affirmant que si elle est bien gérée, elle peut être un outil social innovant pour l’avenir.                                                                                     

Le MR met en avant les opportunités d'emploi et de nouveaux métiers offertes par l'IA, tout en insistant sur la protection des droits d'auteur et la nécessité d'une législation européenne pour encadrer cette révolution technologique. 
Les partis politiques belges peuvent se mobiliser pour trouver un équilibre entre innovation technologique et préservation de la créativité humaine, afin de construire un avenir harmonieux et éthique dans l'ère de l'IA. 

Enfin, Défi voit l'IA comme une opportunité à condition d'assurer la diversité. Il est important de faire attention à l'aspect éthique de cette IA, Défi rejoint en cela les autres partis. Ça ne sert à rien de se contenter d’une législation nationale. Il faut mettre en place un système de législation nationale répressive avec une mise en place d’une police informatique.

Comme le disent les Engagés, l'IA n'a pas de frontière. C'est donc un chantier politique européen à mener. Avec une définition des aspects non éthiques pour imposer aux états une législation commune. Les Engagés estiment qu’il s’agit d’une bataille cruciale pour nos démocraties. 

En conclusion :

Michaël Verbauwhede (PTB) - Deux grands projets s'affrontent, le libéralisme, d’un côté, la rupture sociétale de l’autre, que le PTB souhaite soutenir. Le mouvement social est primordial et il faut refuser le cadre de l'austérité européenne avec des coupures budgétaires massives. En refusant le cadre conventionnel et en imposant un projet de rupture sociale en s'associant au mouvement social et associatif, il est prouvé qu’un changement souhaitable de modèle est réalisable.

Michel Claise (Défi) - La culture est un des piliers de la démocratie et en est garante. Pour que les créateur·ices et acteurs culturels puissent exprimer tout leur talent, il est essentiel qu'ils et elles évoluent dans un environnement propice à la création et à l'expression, tout en bénéficiant d'un statut social digne. Nous attendons avec impatience la réalisation de WITA III consacré aux négociations et accords collectifs de travail et de droit d’auteur.

Matteo Segers (Ecolo) - La transition climatique investit pleinement le monde culturel. En engageant une série de réformes et en protégeant les écosystèmes, le monde culturel joue un rôle crucial dans cette transition climatique. Il est essentiel de ne pas mettre en pause les acteurs culturels engagés dans la lutte pour le climat. Nous nous engageons à soutenir celleux qui œuvrent pour changer le monde.

Aline Godfrin (MR) – le parti a la volonté de mettre en place un Pass culture pour les jeunes entre 16 et 21 ans. Ils et elles représentent le public de demain. Le MR aspire à une politique plus égalitaire en recentrant notre attention sur la création, en favorisant davantage de créateur·ices que de gestionnaires. Le MR cherchera de nouveaux financements via le mécénat ou les fondations artistiques. Il s’inspire du modèle flamand au niveau musical et cherchera à créer des liens entre les deux communautés.

Fadila Laanan (PS) - L'idée d'un refinancement de la culture pour la rendre accessible à toutes les catégories de la population est au cœur des préoccupations. Le PS veut améliorer le nouveau régime social des travailleurs et travailleuses des arts, renforcer l'articulation entre le secteur culturel et la RTBF, ainsi qu'accroître les liens et la communication entre la fédération Wallonie-Bruxelles et les régions.

Alda Greoli (Les Engagés) - Les élections qui arrivent décideront de la démocratie, or il n'y a pas de culture sans démocratie et vice-versa. Un mot à retenir : le dialogue. 
Le dialogue entre les différentes instances de pouvoir est essentiel, comme avec le secteur à montrer savoir se faire entendre. 
Pour les Engagés, il est primordial d’encourager le regroupement et de mieux soutenir les fédérations (inter) professionnelles pour faire advenir une voix collective forte et entendue des secteurs. 

Les liens vers les programmes de ces partis :

• Défi : https://www.defi.be/nos-idees/  
   
• Ecolo : https://ecolo.be/wp-content/uploads/2024/03/2024-Programme-consolide-final.pdf   
   
• Les Engagés : https://www.lesengages.be/actualite/le-programme-les-engages-elections-2024/  
• MR : https://www.mr.be/programme2024/  
• PS : https://www.ps.be/programme-2024-elections-parti-socialiste-ps 
• PTB : https://www.ptb.be/programme 

Priorités issues du mémorandum des Comités belges de la Scam et de la SACD :

Cinq priorités :

1. Construire avec les partenaires impliqués, par filière, des stratégies efficientes et concertées de professionnalisation autorisant de véritables carrières d’auteur et autrice, avec l’appui le cas échéant d’un fonds de la recherche artistique (sur le mode du FNRS), en soutenant aussi dès le stade de l’écriture et du développement des œuvres notamment dans les genres encore trop peu travaillés, comme les comédies, les thrillers, les animations, les séries documentaires, la création sonore/podcats, les écritures chorégraphiques, toutes les littératures et la bd, etc.
2. Soutenir l’émergence inattendue de la création (préserver des espaces de liberté), avec une attention spécifique aux pratiques artistiques innovantes faisant recours aux nouvelles technologies ;  
3. Et pour que ces nouvelles technologies (dont principalement l’IA) ne remplacent pas la création humaine, garantir le respect des droits d’auteur, réparer le préjudice subi, installer des régulations efficaces et construire des formations en direction de l’ensemble de la chaîne de la production et de la création des œuvres, avec en objectif la construction d’un statut européen ;
4. A tous les niveaux institutionnels, dès le début de la nouvelle législature, évaluer/adapter les politiques actuelles et développer des politiques nouvelles permettant d’aider les créateurs et créatrices belges francophones à s’insérer professionnellement dans les cadres sociaux, fiscaux et des droits culturels/d’auteur belges et européens ;
5. Repenser intégralement la diffusion des œuvres et prestations belges francophones, notamment à la RTBF, prioritairement celles soutenues à l’écriture et à la création/production.
   Auxquelles sont venues s’ajouter les priorités relatives au secteur des lettres et du livre en fin 2023, en vue d’une revalorisation juste des aides directes aux auteurs et autrices (cf avis de la CCEL concernant le décret et l’arrêté « Lettres et Livres).

Voyez aussi :

• Le mémorandum du Conseil Supérieur de la Culture : voir ici
• Le mémorandum commun CSC-FGTB-SCAM-SACD-PRO SPERE : voir ici 
• Le mémorandum de l’ASAR/SCAM/SACD : Podcast et radio à l'horizon 2024-2029 en Belgique un marché en pleine expansion, et alors ? voir ici
• Le compte-rendu de la rencontre électoral européenne du 23 avril à la MEDAA : voir ici