Nouvelle réglementation Commission du Cinéma : dépôt de septembre 2025 en vue
À partir du dépôt septembre 2025, la Commission du Cinéma de la Fédération Wallonie‑Bruxelles appliquera une règle stricte de recevabilité :
Dossiers fermes : aucune modification ne sera possible après le dépôt ;
Complétude obligatoire : tout dossier inachevé sera automatiquement retiré de l’ordre du jour.
Cette évolution répond à la hausse constante du nombre de demandes et vise à garantir un traitement rigoureux, équitable et uniforme.
Par ailleurs, un nouveau plan de financement harmonisé entre le CCA, Wallimage et screen.brussels sera mis en place dès ce dépôt, pour plus de clarté et d’efficacité administrative.
Dès le dépôt de septembre 2025, des mesures plus strictes seront appliquées par l’administration dans l’analyse d’éligibilité des projets soumis :
Il ne sera plus possible de modifier ou de corriger un dossier après le dépôt, le dossier déposé sera celui examiné par les membres, sans exception ;
Tout dossier ne comportant pas l’ensemble des pièces obligatoires listées dans le formulaire de demande d’aide sera automatiquement retiré de l’ordre du jour.
Ces nouvelles dispositions sont liées à l’augmentation conséquente et constante du nombre de dossiers reçus et à l’obligation, dès lors, d’appliquer plus strictement le cadre réglementaire dans l’examen de la recevabilité. Elles découlent aussi du souci de toujours traiter équitablement toutes les demandes.
Afin d’apporter des précisions sur ce cadre d’analyse mais aussi de baliser plus globalement comment constituer un dossier, une séance d’information en ligne vous sera proposé le Mardi 2 septembre de 13h30 à 15h30
Les objectifs de ces webinaires sont de :
- Rappeler le contexte global des aides proposées au sein de la Commission du Cinéma ;
- Détailler les différentes pièces qui doivent constituer les dossiers de demandes d’aides ;
- Retracer le fonctionnement de la Commission du Cinéma ;
- Répondre à vos questions en fin de session.
Si vous souhaitez assister à l’un de ces webinaires, merci de vous inscrire via le lien ici.
